Décret du 16 juin 2005

Article 18

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Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de Mme Toupillier, de M. Gonzalez et de Mme Pautot, délégation est donnée à M. Jean-Marc Wydryck, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de M. Gonzalez, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de Mme Toupillier, de M. Gonzalez et de Mme Pautot, délégation est donnée à M. Jean-Marc Wydryck, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de M. Gonzalez, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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