En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault, de M. Ricordeau et de Mme Janicot, délégation est donnée à M. Sylvain Turgis, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Ricordeau, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
Décret du 16 juin 2005
Article 5
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Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault, de M. Ricordeau et de Mme Janicot, délégation est donnée à M. Sylvain Turgis, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Ricordeau, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses.
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