En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault et de M. Ricordeau, délégation est donnée à M. Jean-Luc Izard, chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de M. Ricordeau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale.
Décret du 16 juin 2005
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Libault et de M. Ricordeau, délégation est donnée à M. Jean-Luc Izard, chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de M. Ricordeau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale.
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