JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Jean-Luc Martin.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Jean-Luc Martin.