JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est donnée à M. Alain Puzenat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est donnée à M. Alain Puzenat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.