JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin et de M. Coquin, délégation est donnée à Mme Jocelyne Boudot, ingénieur général du génie sanitaire, directement placée sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin et de M. Coquin, délégation est donnée à Mme Jocelyne Boudot, ingénieur général du génie sanitaire, directement placée sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.