JORF n°144 du 23 juin 1994

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture d'Indre-et-Loire et à la mairie de Chanceaux-près-Loches.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture d'Indre-et-Loire et à la mairie de Chanceaux-près-Loches.