JORF n°165 du 18 juillet 2004

Article 6

Article 6

Le titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1° (Direction générale de la gendarmerie nationale), le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Payrard, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget. » ;
2° Le 2° (Contrôle général des armées) est remplacé par les dispositions suivantes :


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Version 1

Le titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1° (Direction générale de la gendarmerie nationale), le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Payrard, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget. » ;

2° Le 2° (Contrôle général des armées) est remplacé par les dispositions suivantes :