JORF n°165 du 18 juillet 2004

Article 4

Article 4

Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1° (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), après l'alinéa : « M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; » ;
2° Le 2° (Direction des affaires juridiques) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Paule-Andrée Lavigne, officière greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires. » ;
3° Au 5° (Direction du service national), l'alinéa : « M. le chef de bataillon Marc Tassel, relevant du bureau du budget et des finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le chef de bataillon Marc Tassel, chef du bureau du budget et des finances. » ;
4° Au 6° (Service des moyens généraux), après l'alinéa : « M. Jean-Paul Jacquet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières ; ».


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Version 1

Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1° (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), après l'alinéa : « M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; » ;

2° Le 2° (Direction des affaires juridiques) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Paule-Andrée Lavigne, officière greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires. » ;

3° Au 5° (Direction du service national), l'alinéa : « M. le chef de bataillon Marc Tassel, relevant du bureau du budget et des finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le chef de bataillon Marc Tassel, chef du bureau du budget et des finances. » ;

4° Au 6° (Service des moyens généraux), après l'alinéa : « M. Jean-Paul Jacquet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières ; ».