JORF n°165 du 18 juillet 2004

Article 2

Article 2

Au titre Ier (Etat-major des armées) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, les 1° et 2° sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :


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Au titre Ier (Etat-major des armées) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, les 1° et 2° sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :