Article 1
M. Olivier de Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Jean-Marie Darde, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°165 du 18 juillet 2004
Article 1
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Version 1
M. Olivier de Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Jean-Marie Darde, appelé à d'autres fonctions.