JORF n°165 du 18 juillet 2004

Article 1

Article 1

M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Metz, est nommé procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Jean-Amédée Lathoud, nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles.


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Version 1

M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Metz, est nommé procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Jean-Amédée Lathoud, nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles.