Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Amigues, ministre plénipotentiaire, directeur des archives et de la documentation, Mme Monique Berger de Nomazy, conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de M. Louis Amigues,
reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.