Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 22 novembre 1995 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel et de M. Yves Moulin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels ;
<< Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses attributions. >>