Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 22 novembre 1995 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours et de Mme Myriem Mazodier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< Mme Dominique Frusta-Gissler, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
<< M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;
<< M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
<< Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation ;
<< M. Philippe Sultan, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché. >>