JORF n°166 du 18 juillet 1991

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier, M.
Michel Leblond, administrateur civil, placé sous l'autorité de M.
Moissonnier, a délégation pour signer les lettres d'intention de commande,
les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier, M.

Michel Leblond, administrateur civil, placé sous l'autorité de M.

Moissonnier, a délégation pour signer les lettres d'intention de commande,

les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.