JORF n°166 du 18 juillet 1991

Art. 1er. - La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du 30 juillet 1986 susvisé pour réaliser les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux de construction de la section de l'autoroute A30 comprise entre Knutange et Havange est reportée au 1er août 1993.


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Version 1

Art. 1er. - La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du 30 juillet 1986 susvisé pour réaliser les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux de construction de la section de l'autoroute A30 comprise entre Knutange et Havange est reportée au 1er août 1993.