JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Par décret en date du 16 janvier 2025 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Soins Service », dont le siège est à Boves (80), par transformation de l'association Soins Service ;
- sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 16 janvier 2025 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Soins Service », dont le siège est à Boves (80), par transformation de l'association Soins Service ;

- sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.