JORF n°15 du 18 janvier 2004

Article 1

Article 1

M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommé préfet du Territoire de Belfort.


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Version 1

M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommé préfet du Territoire de Belfort.