JORF du 18 janvier 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pays et Guy Billard, MM. Serge Recher, Denis Bérard, Rémy Mauger, administrateurs civils, M. Jean-Paul Gratas, chef de service régional, MM. Daniel Verdon, André Salaün, Jean-Luc Evenard, Jean-Paul Gabellec, Claude Villain, Alain Bénoteau, Daniel Saint-Jean, Mme Evelyne Daniel, M. Michel Boué, attachés principaux d'administration centrale, et M. Hervé Leca, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pays et Guy Billard, MM. Serge Recher, Denis Bérard, Rémy Mauger, administrateurs civils, M. Jean-Paul Gratas, chef de service régional, MM. Daniel Verdon, André Salaün, Jean-Luc Evenard, Jean-Paul Gabellec, Claude Villain, Alain Bénoteau, Daniel Saint-Jean, Mme Evelyne Daniel, M. Michel Boué, attachés principaux d'administration centrale, et M. Hervé Leca, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.