JORF n°15 du 18 janvier 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de MM. André Rot et Bernard Blanc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de MM. André Rot et Bernard Blanc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine.