JORF n°15 du 18 janvier 1998

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :

Mme Françoise Rastoll, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;

Mlle Geneviève Boulc'h, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :

Mme Françoise Rastoll, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;

Mlle Geneviève Boulc'h, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.