ANNEXE

NOTICE

1. Les mesures destinées à prévenir, tant pour les usagers de l'autoroute que pour les exploitations industrielles, les risques résultant de l'implantation du nouvel ouvrage doivent faire l'objet d'une élaboration précise et coordonnée, portant sur l'ensemble de la zone concernée, avant le début des travaux. Il doit en être tenu compte tant pour la mise au point définitive de l'ouvrage que pour les mesures susceptibles d'être prises par les autorités compétentes pour la sécurité des ouvrages industriels de la zone, qu'ils soient implantés au voisinage immédiat de l'autoroute ou qu'ils puissent être concernés par contrecoup d'un incident survenu sur la voie.

2. Les caractéristiques techniques de l'ouvrage ainsi que les conditions futures de son exploitation doivent être définies de manière à assurer un niveau exigeant de sécurité et à empêcher qu'un accident survenu sur la voie puisse déclencher un sinistre dans les établissements industriels voisins.

3. Les autorités compétentes pour gérer les terrains de la zone industrielle et le développement futur de cette zone devront s'opposer à l'implantation au voisinage de l'autoroute d'installations susceptibles d'accroître les risques.