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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le Premier ministre
Résumé Le Premier ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : exécution décret journal officiel premier ministre
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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