Décrète:
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JORF n°15 du 17 janvier 1991
DECRET DU 16 JANVIER 1991 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution;
Vu le décret du 16 janvier 1991 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Art. 1er. - La session extraordinaire du Parlement est close.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le Premier ministre
Résumé Le Premier ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : exécution décret journal officiel premier ministre
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD