JORF n°0041 du 18 février 2010

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, le conseil des ministres entendu, Mme Martine de Boisdeffre, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2010.


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Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, le conseil des ministres entendu, Mme Martine de Boisdeffre, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2010.