JORF n°41 du 18 février 2005

Article 1

Article 1

M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.


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Version 1

M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, est chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.