JORF n°41 du 18 février 2004

Article 6

Article 6

L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Razaire, M. Patrick Duprat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence de M. Bertrand Gausserès, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Razaire, M. Patrick Duprat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence de M. Bertrand Gausserès, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »