JORF n°41 du 18 février 2004

Article 4

Article 4

L'article 7-1 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Lefebvre, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels et technologiques, Mme Catherine Guénon, agent contractuel, est habilitée à signer tous actes, arrêtés et circulaires, dans la limite de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7-1 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Lefebvre, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels et technologiques, Mme Catherine Guénon, agent contractuel, est habilitée à signer tous actes, arrêtés et circulaires, dans la limite de ses attributions. »