JORF n°45 du 23 février 1994

Par décret en date du 16 février 1994, sont approuvées les modifications des statuts de la Société française d'exportation de systèmes d'armement décidées par l'assemblée générale du 30 septembre 1993.


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Par décret en date du 16 février 1994, sont approuvées les modifications des statuts de la Société française d'exportation de systèmes d'armement décidées par l'assemblée générale du 30 septembre 1993.