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Décret du 16 février 1994

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 7 avril 1993 portant délégation de signature,

Décrète:

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lesage, délégation est donnée à Mme Annie Derocles, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Lesage. >>

1 version

Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 février 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la jeunesse et des sports,
MICHELE ALLIOT-MARIE

Décret du 16 février 1994