JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2022, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, à compter du 3 décembre 2022.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2022, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :

Mme Catherine AZEMA-MORNIEUX, à compter du 3 décembre 2022.