Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Donation à l'Institut de France par la société bioMérieux
Résumé L'Institut de France peut recevoir un don de la société bioMérieux, avec des règles à suivre.
Par décret en date du 16 décembre 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société « bioMérieux ».
1 version