Article 1
M. Michel PAPAUD, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 21 décembre 2020.
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JORF n°0304 du 17 décembre 2020
Article 1
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Version 1
M. Michel PAPAUD, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 21 décembre 2020.