JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bobigny : M. Rémy HEITZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne : M. Fabrice LECRAS, vice-président au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Agen : M. Eric BIENKO VEL BIENEK, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Omer : M. Guillaume SALOMON, président du tribunal de grande instance d'Abbeville.
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : M. Philippe GREINER, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Limoges : M. Didier de SEQUEIRA, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Roanne : M. Marc JEAN-TALON, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : M. Denis KENETTE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Conseiller à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Thionville : M. Marc HECHLER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Reims.
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Privas : M. Claude CLAVEL, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle : Mme Katherine RICHETTI, épouse CORNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saintes : M. Stéphane BROSSARD, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen.
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lorient : M. Philippe MURY, premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans.
Conseillère à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay : Mme Chantal MONARD-FERREIRA, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Aurore LOBRE, épouse BLUM, conseillère à la cour d'appel d'Agen, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marmande.
M. Jérôme COTTERET, conseiller à la cour d'appel de Besançon, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Lure.
M. Julien SIMON, conseiller à la cour d'appel de Caen, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avranches.
Mme Nelly PREZELIN, épouse PRADEL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
M. Jean-Pierre LIEBER, conseiller à la cour d'appel de Nancy, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Mme Christine LEMAIRE, conseillère à la cour d'appel de Rennes, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Morlaix.
M. Jean-Baptiste HAQUET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bernay.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bobigny : M. Rémy HEITZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne : M. Fabrice LECRAS, vice-président au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès.

Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Agen : M. Eric BIENKO VEL BIENEK, conseiller à la cour d'appel de Douai.

Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Omer : M. Guillaume SALOMON, président du tribunal de grande instance d'Abbeville.

Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : M. Philippe GREINER, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Limoges : M. Didier de SEQUEIRA, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau.

Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Roanne : M. Marc JEAN-TALON, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.

Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : M. Denis KENETTE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Conseiller à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Thionville : M. Marc HECHLER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Reims.

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Privas : M. Claude CLAVEL, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle : Mme Katherine RICHETTI, épouse CORNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saintes : M. Stéphane BROSSARD, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen.

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lorient : M. Philippe MURY, premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans.

Conseillère à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay : Mme Chantal MONARD-FERREIRA, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.

Mme Aurore LOBRE, épouse BLUM, conseillère à la cour d'appel d'Agen, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marmande.

M. Jérôme COTTERET, conseiller à la cour d'appel de Besançon, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Lure.

M. Julien SIMON, conseiller à la cour d'appel de Caen, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avranches.

Mme Nelly PREZELIN, épouse PRADEL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

M. Jean-Pierre LIEBER, conseiller à la cour d'appel de Nancy, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Mme Christine LEMAIRE, conseillère à la cour d'appel de Rennes, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Morlaix.

M. Jean-Baptiste HAQUET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bernay.