JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Par décret en date du 16 décembre 2008, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

| NOM ET PRÉNOM | AFFECTATION | | | |-----------------------------------------|---------------|-------------|---------------| | | Actuelle | Nouvelle | DATE D'EFFET | |Carles (Michel),
premier conseiller|Haute-Normandie|Franche-Comté|15 janvier 2009|


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 16 décembre 2008, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM

AFFECTATION

Actuelle

Nouvelle

DATE D'EFFET

Carles (Michel),

premier conseiller

Haute-Normandie

Franche-Comté

15 janvier 2009