(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones de dégagement frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Côtes-d'Armor (direction départementale de l'équipement), 3, place du Général-de-Gaulle, à Saint-Brieuc.