Art. 1er. - M. Jean-Jacques Debacq, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne.
1 version
JORF n°296 du 22 décembre 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Jean-Jacques Debacq, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne.
Art. 1er. - M. Jean-Jacques Debacq, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne.
1 version
Art. 1er. - M. Jean-Jacques Debacq, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne.