JORF n°293 du 18 décembre 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Melchior, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Michel Aubouin, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Melchior, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Michel Aubouin, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.