JORF n°0092 du 17 avril 2025

Article 1

Article 1

M. Yves Rolland, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de président.


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Version 1

M. Yves Rolland, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de président.