JORF n°0091 du 18 avril 2010

Article 1

Article 1

Sont abrogés :
1° Le décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Montargis - Quartier Gudin (Loiret) ;
2° Le décret du 10 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Montargis - Quartier Gudin (Loiret) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.


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Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Montargis - Quartier Gudin (Loiret) ;

2° Le décret du 10 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Montargis - Quartier Gudin (Loiret) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.