En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, et de M. Philippe Seigneurin, conseiller des affaires étrangères, M. Bernard Maizeret, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Seigneurin, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.