En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roussel, ministre plénipotentiaire, M. Marc Ducourneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Elisabeth Lafage, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Georges Lavit, conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, M. Maurice de Metz, contre-amiral, et M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Roussel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.