JORF n°92 du 18 avril 2004

Article 13

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Chazeaubénit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Chazeaubénit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.