Délégation permanente est donnée à M. Hervé Ladsous, directeur de la communication et de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 16 avril 2004
Article 1
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Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Hervé Ladsous, directeur de la communication et de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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