JORF n°91 du 18 avril 1999

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du général Jean-Philippe Roux, directeur de la coopération militaire et de défense, MM. le colonel Jacques Digonnet, le colonel Jean-Bruno Vautrey et Bertrand Lavezzari, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du général Jean-Philippe Roux, directeur de la coopération militaire et de défense, MM. le colonel Jacques Digonnet, le colonel Jean-Bruno Vautrey et Bertrand Lavezzari, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.