Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, et notamment son article 47 ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret no 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone de défense, et notamment son article 9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Francis Spitzer, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCIS SPITZER,SOUS-PREFET HORS CLASSE,SOUS-PREFET DE BEZIERS (1ERE CATEGORIE) ET CHARGE DE MISSION POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,PREFET DE L'HERAULT,EST NOMME PREFET ADJOINT POUR LA SECURITE AUPRES DES PREFETS DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION,47 DE LA LOI 91428 DU 13-05-1991,9 DU DECRET 93377 DU 18-03-1993.
Fait à Paris, le 16 avril 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement