JORF n°95 du 22 avril 1992

Art. 7. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cau (Alain,
André), placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1992 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.


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Version 1

Art. 7. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cau (Alain,

André), placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1992 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.