Art. 3. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er mai 1992:
1 version
JORF n°95 du 22 avril 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er mai 1992: