Article 3
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Délégation de signature en cas d'absence des responsables principaux
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de Mme Sylvie Metz-Larue, délégation est donnée à M. Thierry Serin, attaché d'administration hors classe, et à M. Olivier Dugué, attaché principal d'administration, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
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